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Regeste

Art. 61 al. 1 LCR; responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles.
La répartition de la responsabilité entre détenteurs de véhicules automobiles relativement à la perte de soutien consécutive au décès de l'un des détenteurs s'effectue conformément à l'art. 61 al. 1 LCR (consid. 1a/aa).
Le mauvais réglage des freins dû à un garagiste ne peut pas être imputé à faute au détenteur. La défectuosité du véhicule constitue une circonstance spéciale, au sens de l'art. 61 al. 1 LCR (consid. 1a/bb).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'appréciation des circonstances (consid. 1a/cc).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 61 al. 1 LCR

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