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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; principe de la célérité.
Pour dire si le principe de la célérité a été violé, il faut surtout procéder ŕ une appréciation d'ensemble en tenant compte du travail accompli; des temps morts sont inévitables et si aucun d'eux n'est d'une durée choquante, c'est l'appréciation globale qui est décisive; il ne suffit pas, pour qu'il y ait violation, qu'une opération de la procédure ait pu ętre avancée.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 6 par. 1 CEDH

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