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Regeste

Art. 269 PPF et art. 277ter PPF; principe d'accusation, portée d'un arrêt renvoyant la cause à l'autorité cantonale.
La question de savoir si un état de fait (ici: la mise en danger de la vie de deux personnes) est compris dans l'accusation ne relève pas du droit fédéral. En cas d'admission d'un pourvoi en nullité, il appartient ainsi à l'autorité cantonale d'examiner cette question et d'ordonner, le cas échéant, l'élargissement de l'accusation, pour autant que le droit cantonal le permette (consid. 1).
Art. 68 ch. 1 CP et 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui; concours idéal homogène.
Celui qui, par un seul acte, met en danger la vie de deux personnes, porte atteinte à deux biens protégés distincts (concours idéal homogène) (consid. 2).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 269 PPF, art. 277ter PPF, Art. 68 ch. 1 CP

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