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Regeste

Responsabilité de la presse (art. 27 CP); qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité (art. 270 al. 1 PPF).
Ne peut pas avoir des effets sur le jugement des prétentions civiles contre le rédacteur en chef, la sentence qui libère celui-ci de la prévention de dénigrement par un article de presse, au motif que son comportement n'entraîne pas de coresponsabilité pénale avec celle de l'auteur de l'article, qui est connu. Ainsi, le lésé n'est pas légitimé à se pourvoir en nullité contre l'acquittement (consid. 1).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 27 CP, art. 270 al. 1 PPF

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