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Regeste

Art. 85 al. 1 RAI, en relation avec l'art. 77 RAVS.
En vertu de l'art. 77 RAVS, l'assuré bénéficie d'un droit, qu'il peut invoquer en justice, à la rectification d'une décision formellement passée en force de chose jugée; toutefois, ce droit ne vise pas le réexamen de la décision administrative dans son ensemble, mais permet simplement à l'assuré d'obtenir la rectification - sur le plan mathématique - d'une décision de rente entrée en force, sans que l'administration soit liée par les conditions spécifiques de la révision ou de la reconsidération.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 77 RAVS, Art. 85 al. 1 RAI

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