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Regeste

Art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH; refus d'un regroupement familial pour le fils cadet du premier mariage d'une étrangère.
La règle de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE sur le regroupement familial est prévue pour le cas où le lien conjugal des parents est intact. Cette disposition ne peut donc s'appliquer que par analogie au regroupement ultérieur d'enfants de parents étrangers divorcés ou vivant séparés.
Il n'est dès lors pas contraire au but de la loi de tenir également compte du lien que ces enfants ont noué avec un tiers pour statuer sur leur regroupement familial (consid. 2c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH, art. 17 al. 2 3

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