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Regeste

For de la poursuite (art. 46 al. 1 LP); détermination du domicile selon les critères des art. 23 al. 1 CC et 20 LDIP.
Les faits établis en l'espèce démontrent que le débiteur a fait du canton de Vaud, du district de Lavaux en particulier, le centre de ses relations et de ses intérêts: il y a en effet sa famille, avec laquelle il est en étroite relation, y exerce une activité économique et y est propriétaire d'immeubles où il est atteignable. Ces faits constituent une contre-preuve détruisant la présomption de domicile espagnol fondée sur les seuls permis de circulation et de conduire produits, et que ne vient renforcer aucune autre circonstance décisive (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 46 al. 1 LP, art. 23 al. 1 CC