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Regeste

Art. 139a OJ; art. 10 CEDH. Révision en raison d'une violation du droit à la liberté d'expression constatée par les organes de la CEDH.
Conditions du motif de révision de l'art. 139a OJ (consid. 2). Rapport de l'art. 139a OJ avec l'art. 50 aCEDH (consid. 3).
Portée du droit à la liberté d'expression à l'égard des prétentions en cessation d'actes de concurrence: sous l'angle de l'art. 10 CEDH est admissible l'interdiction judiciaire d'affirmations qui portent préjudice à la position dans la concurrence des vendeurs d'un produit, pour autant que la mesure soit nécessaire et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 139a OJ, art. 10 CEDH

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