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Regeste

Saisie de revenu (art. 93 LP); calcul du montant saisissable sur la base du revenu arrêté dans une taxation forfaitaire.
Obligation du débiteur de renseigner l'office selon l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP. En l'absence d'éléments certains, ressortant notamment d'une comptabilité régulièrement tenue, l'estimation du revenu d'un débiteur exerçant une activité lucrative indépendante est effectuée sur la base des indices à disposition, au besoin par appréciation (consid. 3a). Prise en considération, en l'espèce, du montant arrêté dans une taxation forfaitaire, censé correspondre au train de vie du débiteur. L'imposition forfaitaire n'étant qu'une faculté, il est loisible au débiteur concerné d'y renoncer au profit d'une imposition ordinaire qui permettrait de prendre en considération sa situation réelle (consid. 3b et c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 93 LP, art. 91 al. 1 ch. 2 LP