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Regeste

Art. 17 al. 1 let. c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois.
L'autorité peut prononcer une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée inférieure au minimum de six mois prévu à l'art. 17 al. 1 let. c LCR lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits à l'origine de la mesure, que la durée excessive de la procédure n'est pas imputable au conducteur fautif et que celui-ci s'est bien conduit pendant cette période.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 17 al. 1 let

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