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Regeste

Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs.
Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance ŕ l'assuré et qui veut en exiger la restitution intégrale ou partielle de l'autre assureur peut saisir l'Office fédéral des assurances sociales.
En vertu de l'art. 78a LAA, celui-ci doit, par le biais d'une décision, trancher le point de savoir lequel des assureurs - cas échéant, dans quelle mesure - est tenu d'allouer ses prestations selon le droit matériel.

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Artikel: Art. 78a LAA

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