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Regeste

Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable".
Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1).
Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3).
La modification du plan d'affectation moins d'une année après son adoption viole l'art. 21 LAT (consid. 4).
L'initiative est inexécutable en tant qu'elle remet en cause des travaux en voie d'achèvement (consid. 5).
Le reste de l'initiative (réduction de la subvention cantonale) n'a pas de portée propre (consid. 6), de sorte que l'initiative doit être invalidée dans son ensemble.

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 85 let. a OJ, art. 21 LAT

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