Regeste
Infractions à bord d'un aéronef suisse survenues hors du territoire helvétique. Applicabilité du droit pénal suisse quant au lieu; juridiction suisse (
Une infraction (ici, lésions corporelles simples) commise à bord d'un aéronef suisse lors d'une escale à l'étranger relève du droit pénal et de la juridiction suisses.