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Regeste

Art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH: Garantie du juge naturel; récusation.
- Un juge est réputé avoir fait partie de l'autorité qui a rendu le jugement attaqué, dans la mesure où son nom figure sur le rubrum de ce jugement, même avec la mention "absent".
- Il y a motif à récusation lorsqu'un juge de l'autorité cantonale de recours est appelé à statuer sur une affaire soulevant les mêmes questions juridiques - en l'occurrence, le problème de la traduction en français d'une expertise du Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité rédigé en italien - qu'une autre cause pendante qu'il plaide comme avocat.

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Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH

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