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Regeste

Aménagement du territoire et protection de l'environnement, droit de recours des autorités (art. 24 ss et 34 LAT, art. 56 LPE).
Dans une contestation relative à un permis de construire dans la zone à bâtir, un canton ne peut en principe pas former un recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre un arrêt rendu par son Tribunal administratif. Dans le cas particulier, le canton ne peut notamment pas faire valoir que les règles des art. 24 ss LAT sur les exceptions hors de la zone à bâtir auraient dû être appliquées (consid. 1.1-1.3); en outre, la loi fédérale sur la protection de l'environnement ne lui confère pas un droit de recours (consid. 1.4). Quant à la voie du recours de droit public, elle n'est pas ouverte aux cantons (consid. 1.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 ss et 34 LAT, art. 56 LPE, art. 24 ss LAT

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