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Regeste

Résiliation du mandat de gérance légale confié en vertu des art. 16 al. 3 et 94 al. 2 ORFI; recours du gérant.
En tant qu'auxiliaire de l'office, dont le mandat est régi pour l'essentiel par le droit fédéral de la poursuite et la rémunération fixée en dernier ressort par l'autorité cantonale de surveillance, le tiers chargé de la gérance a qualité pour former un recours au sens des art. 19 LP et 78 ss OJ, et invoquer par exemple que la résiliation de son mandat consacre un abus du pouvoir d'appréciation (consid. 1).
En l'espèce, résiliation du mandat pour conflit d'intérêts annulée faute d'éléments concrets établissant l'existence d'un tel conflit (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 19 LP

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