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Regeste

Art. 28 al. 2 LAI: Moment déterminant pour la comparaison des revenus.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en compte (cf. ATF 128 V 174).
Cas d'application de la jurisprudence selon laquelle lors de la comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI) les facteurs étrangers à l'invalidité doivent être purement et simplement ignorés ou pris en considération de la même manière pour chacun des termes de la comparaison; cas d'un travailleur saisonnier.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 128 V 174

Artikel: Art. 28 al. 2 LAI

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