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Regeste

Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie.
La jurisprudence découlant de l'arrêt ATF 120 V 306, selon laquelle le droit à la prestation de sortie doit être niée lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge auquel l'assuré peut, en vertu des dispositions du règlement de l'institution de prévoyance, prétendre des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticipée, est également valable sous le régime de la LFLP (pour le cas où le règlement de prévoyance fait dépendre la retraite anticipée d'une déclaration de volonté correspondante de l'assuré voir arrêt S. du 24 juin 2002, B 38/00).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 120 V 306

Artikel: Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP

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