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Regeste a

Art. 336 al. 1 let. b CO; contrat de travail; résiliation abusive; exercice d'un droit constitutionnel.
Le congé donné par une partie en raison de l'exercice par l'autre d'un droit constitutionnel n'est pas abusif si l'exercice de ce droit viole une obligation résultant du contrat de travail ou porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Ce motif justificatif concerne notamment les travailleurs qui ont un devoir de fidélité accru, à savoir les employés des "Tendenzbetriebe", terme par lequel on désigne les entreprises dont le but n'est pas essentiellement lucratif et qui exercent une activité à caractère spirituel ou intellectuel, c'est-à-dire politique, confessionnel, syndical, scientifique, artistique, caritatif ou similaire (consid. 4).

Regeste b

Art. 49 al. 1 et art. 328 al. 1 CO; indemnité pour tort moral.
Conditions auxquelles un salarié victime d'une atteinte à sa personnalité peut réclamer à son employeur une indemnité pour tort moral et critères de fixation de celle-ci (consid. 5).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 336 al. 1 let. b CO, Art. 49 al. 1 et art. 328 al. 1 CO

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