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Regeste

Art. 93 al. 2 Cst., art. 4 LRTV; conformité à la législation sur les programmes d'un documentaire suivi d'une discussion sur le plateau concernant le thème de "l'abus en matière de rentes" (émission "Rundschau" du 17 décembre 2003).
Qualité pour recourir de la Société suisse de radiodiffusion et télévision contre une décision de l'autorité indépendante d'examen des plaintes pour la radio et la télévision (consid. 1.1); plainte populaire: position du plaignant dans la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.2).
Résumé de la jurisprudence sur les exigences posées par la législation sur les programmes pour une émission (consid. 2).
La partie controversée du film consacrée au thème des rentes obtenues abusivement par les étrangers était provocatrice et, à certains passages, d'une qualité douteuse; si l'on procède à une appréciation d'ensemble, elle ne contrevenait cependant à aucune disposition en matière de programmes au regard de la discussion sur le plateau qui a permis de relativiser les choses (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 93 al. 2 Cst., art. 4 LRTV

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