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Regeste

Art. 712r al. 2 CC; révocation judiciaire de l'administrateur d'une propriété par étages.
Le copropriétaire qui demande la révocation judiciaire de l'administrateur (art. 712r al. 2 CC) doit avoir préalablement sollicité, en bonne et due forme, la révocation de l'administrateur par l'assemblée des copropriétaires, laquelle doit l'avoir refusée au mépris de justes motifs. Cette dernière condition n'est pas réalisée si l'assemblée a statué non sur une demande de révocation, mais sur la réélection de l'administrateur (consid. 2.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 712r al. 2 CC

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