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Regeste

Art. 730 et art. 738 s. CC; servitude foncière de "droit d'usage sur la cour"; interprétation; aggravation.
Interprétation d'une servitude après son épuration lors de l'introduction du registre foncier (consid. 1). Un droit d'usage général sur une cour permet une utilisation conforme à l'usage commun et, partant, le stationnement pour une courte, mais non pour une longue, durée (consid. 2). Autant que les besoins du fonds dominant l'exigent, le droit d'usage en faveur d'un immeuble commercial peut être églement exercé par les clients du propriétaire (consid. 3). Examen des conditions permettant d'exiger une aggravation en cas de servitudes foncières indéterminées (consid. 4).

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