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Regeste

Protection des marques; indications géographiques; signes propres à induire en erreur (art. 2 let. c, art. 30 al. 2 let. c et art. 47 al. 1 LPM).
La marque combinée COLORADO se comprend comme une indication de provenance. Le signe est propre à induire en erreur lorsqu'il est utilisé pour des produits qui ne proviennent pas des Etats-Unis; il doit dès lors être exclu de la protection des marques dans cette mesure (consid. 2-3.2).
Les conditions d'un changement de jurisprudence ne sont pas remplies, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée; par conséquent, il y a lieu de maintenir la jurisprudence (ATF 117 II 327), selon laquelle la marque peut être enregistrée seulement avec la restriction correspondante (consid. 3.3 et 4).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 117 II 327

Artikel: art. 2 let, art. 30 al. 2 let, art. 47 al. 1 LPM

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