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Regeste

Art. 97 ss OJ, art. 16a et 22 LAT, art. 34 et 36 OAT, art. 3 et 5 OPair, recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole.
Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le critère des matières sèches sert uniquement à determiner si un développement interne est admissible. On ne peut pas y recourir pour évaluer la dépendance au sol d'un projet (consid. 4.4). L'approbation de la conformité à la zone présuppose un concept de gestion (consid. 4.5). La subsistance à long terme d'une exploitation agricole ne peut pas être appréciée sans un examen approfondi de la rentabilité (consid. 5). Calcul des distances selon les recommandations FAT (immissions d'odeurs) et limitation du nombre d'animaux à l'aide de charges et de contrôles (consid. 6). Les prés et les champs labourés environnants ne constituent pas des installations au sens du droit de la protection de l'environnement (consid. 6.4). Les immissions de rayonnement d'une ligne à haute tension située à proximité ne s'opposent pas au projet (consid. 7).

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Artikel: Art. 97 ss OJ, art. 16a et 22 LAT, art. 34 et 36 OAT, art. 3 et 5 OPair

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