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Regeste

Art. 89 al. 1 LTF; qualité pour agir du dénonciateur par la voie du recours en matière de droit public.
La décision de l'autorité de surveillance de ne pas donner suite à la plainte dirigée contre un notaire ne constitue pas une atteinte à un intérêt digne de protection du dénonciateur, parce que la procédure de surveillance disciplinaire des notaires - tout comme celle des avocats - vise à assurer l'exercice correct de la profession et à préserver la confiance du public et non pas à défendre les intérêts privés des particuliers (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 89 al. 1 LTF

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