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Regeste

Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; droit au regroupement familial différé d'enfants par un seul parent (regroupement partiel).
Rappel de jurisprudence: conditions du droit (consid. 3.1), réserve de l'abus de droit (consid. 3.2) et exigences en matière de preuve (consid. 3.3).
Examen des principes appliqués en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière d'un récent arrêt (consid. 5.1). Celui-ci ne remet en cause ni la distinction opérée par le Tribunal fédéral entre regroupement des enfants par un seul (partiel) ou par les deux parents (total; consid. 5.2), ni la prise en compte, dans la pesée des intérêts, de l'âge des enfants et de leurs chances de s'intégrer en Suisse (consid. 5.3). Une brève analyse de la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et de la réglementation de l'Union européenne confirme la pertinence de maintenir ces critères (consid. 5.4).
Dans le cas particulier, pas de droit au regroupement au vu des circonstances (durée de séparation des enfants d'avec leur mère; probables difficultés d'intégration de ceux-là compte tenu de leur âge, de leur niveau scolaire et de leur méconnaissance du français, etc.; consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH

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