Regeste
Originalité d'un design; caractéristiques découlant de la fonction technique (art. 2 et
Originalité d'un design (consid. 3).
Pour juger de l'originalité, est déterminante l'impression d'ensemble qui se dégage du produit pour les personnes intéressées à son achat. A moins qu'il ne s'agisse d'évaluer l'impact du produit sur un cercle de personnes disposant de connaissances spécifiques dans une branche donnée, le Tribunal fédéral peut examiner lui-même la question de l'originalité, qui relève du droit (consid. 5).
Conditions auxquelles les caractéristiques d'un design doivent être considérées comme découlant exclusivement de la fonction technique du produit (consid. 6).