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Regeste a

Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine.
Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'assistance en particulier familiales, circonstances personnelles et minimum vital en tant que critères déterminant la peine pécuniaire (consid. 6).

Regeste b

Art. 42 et 43 CP, sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine pécuniaire; peine pécuniaire combinée.
Conditions de l'octroi du sursis et du sursis partiel relatif à une peine pécuniaire (consid. 7.1 et 7.2). Possibilité de combiner une peine pécuniaire assortie du sursis avec une peine pécuniaire sans sursis ou avec une amende (consid. 7.3). Délimitation de la combinaison de sanctions face à une peine pécuniaire avec sursis partiel (consid. 7.4).

Regeste c

Art. 41 CP, courte peine privative de liberté sans sursis.
En raison du caractère subsidiaire des peines privatives de liberté inférieures à six mois, le juge doit examiner en premier lieu si une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général auraient des chances d'être exécutés. Exigences quant au pronostic relatif à l'exécution et à la motivation de celui-ci (consid. 8).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 34 CP, Art. 42 et 43 CP, Art. 41 CP

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