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Regeste a

Art. 16 LAA; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS.
Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'a pas recouvré une pleine capacité de travail ou que le traitement médical n'est pas terminé (consid. 5).

Regeste b

Art. 18 ss LAA; droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS.
Le droit à une rente d'invalidité d'une personne qui a été victime d'un accident avant d'avoir atteint l'âge de la retraite peut encore prendre naissance après l'ouverture du droit à la rente AVS (consid. 6).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 16 LAA, Art. 18 ss LAA

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