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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; droit à la tenue de débats publics dans un procès de première instance en matière d'assurances sociales.
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral sur la question de la mise en oeuvre de débats publics dans un procès de première instance en matière d'assurances sociales (consid. 1 et 2).
Il ne peut être renoncé à des débats publics au motif qu'il s'agit d'une procédure portant principalement sur des questions d'ordre médical. Que le litige porte sur le taux d'incapacité de travail de l'assuré dans une procédure de l'assurance-invalidité ne justifie notamment pas une exception à la réalisation de débats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Même si l'objet des débats ne porte que sur la confrontation d'avis médicaux spécialisés au sujet de l'état de santé et de l'incapacité de travail, la mise en oeuvre desdits débats ne peut être refusée au motif que la procédure écrite convient mieux pour discuter de questions d'ordre médical (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 6 par. 1 CEDH

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