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Regeste

Art. 29, 30 al. 1 et art. 191c Cst., art. 6 par. 1 CEDH; récusation en procédure d'appel d'un membre de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Il est inadmissible qu'un juge exerce une pression afin d'inciter l'avocat d'un accusé à retirer son recours (confirmation de l' ATF 134 I 238; consid. 2.2).
Il n'existe aucun indice de prévention des autres membres de la Chambre pénale (consid. 2.5). Une pratique judiciaire qui contrevient aux garanties du juge naturel et d'indépendance des autorités judiciaires peut donner l'apparence de prévention de tous les membres du collège appelé à statuer (consid. 2.6.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 134 I 238

Artikel: art. 191c Cst., art. 6 par. 1 CEDH

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