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Regeste

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).
Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP n'entre pas en considération. Il y a lieu bien au contraire d'ouvrir une enquête pénale. Ce n'est qu'après enquête que le Ministère public doit décider s'il prononce une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement (cf. art. 318 al. 1 CPP; consid. 2.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 310 CPP, art. 310 al. 1 let. a CPP, art. 318 al. 1 CPP

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