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Regeste

Art. 89 al. 6 CP; prononcé d'une peine d'ensemble.
Une peine d'ensemble selon l'art. 89 al. 6 CP ne peut être ordonnée que si les conditions d'une peine ferme sont réalisées tant pour la nouvelle sanction que pour le solde de l'ancienne. Les deux peines devant être exécutées ensemble, est déterminante la durée globale de privation de liberté. Lorsque la durée de la peine d'ensemble atteint six mois au moins, l'art. 41 CP, qui institue un ordre légal de priorité en faveur des sanctions non privatives de liberté, ne s'applique pas (consid. 2.3 et 2.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 89 al. 6 CP, art. 41 CP

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