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Regeste

Art. 49 al. 2 CP; identité des peines en cas de concours rétrospectif.
La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il en va de même en cas de concours rétrospectif au sens de l'art. 49 al. 2 CP. Il est par conséquent exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (consid. 4.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 49 al. 2 CP, art. 49 al. 1 CP

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