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Regeste

Sauvegarde de données personnelles dans le système d'information de la police zurichoise POLIS; art. 13 al. 2 Cst., art. 8 CEDH.
Droits fondamentaux touchés (consid. 4).
Sauvegarde et suppression de données personnelles dans le système d'information POLIS (consid. 5).
En l'espèce, la sauvegarde de données personnelles est conforme à la Constitution fédérale et à la CEDH: l'atteinte aux droits fondamentaux n'est pas grave (destruction des données signalétiques, mention du classement de l'enquête pénale) et l'intérêt public à l'élucidation de l'infraction est prépondérant (accès rapide aux données disponibles en cas de nouvelles indications et découvertes; consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 13 al. 2 Cst., art. 8 CEDH

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