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Regeste

Art. 89 al. 1 let. c et art. 111 LTF; art. 12 let. c LLCA; qualité pour recourir à l'encontre d'une décision relative à une interdiction de postuler de l'avocat.
L'interdiction de postuler faite à un avocat, qu'elle soit prononcée par une autorité disciplinaire ou judiciaire, n'est pas une sanction disciplinaire mais est la conséquence du constat de l'existence d'un conflit d'intérêts. La décision qui prononce une telle interdiction prive le justiciable de l'avocat de son choix et le touche ainsi directement et concrètement. Il en va de même de celle qui conclut à l'absence d'un conflit d'intérêts et contraint donc le dénonciateur à voir un ancien mandataire représenter la partie adverse. Le justiciable a, dès lors, un intérêt digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF (changement de jurisprudence). En l'espèce, en niant la qualité pour recourir au dénonciateur, la Cour de justice a violé l'art. 111 LTF (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 89 al. 1 let, art. 111 LTF, art. 12 let

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