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Regeste

Art. 20 al. 1 let. c LIFD; art. 7 al. 1 LHID; § 20 al. 1 let. c LI/ZH; y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations?
Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3).
Prêt entre filiales dominées par le même détenteur de participations (consid. 4).
Prêt simulé: indices (consid. 5.1); distinction entre la situation dans laquelle la volonté de rembourser le prêt manque dès l'octroi du crédit et celle dans laquelle l'absence de volonté de rembourser n'apparaît que par après (consid. 5.2).
Absence de volonté de rembourser dès l'octroi du crédit admise par les autorités fiscales et conditions dans lesquelles un remboursement ultérieur effectif peut (ne pas) être pris en considération (consid. 7.1-7.3).
Indices supplémentaires permettant d'exclure dans le cas concret un prêt simulé (consid. 7.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 20 al. 1 let, art. 7 al. 1 LHID

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