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Regeste

Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, art. 115 ss CPP, art. 90 ch. 1 LCR; notion de lésé en cas d'accident de la circulation sans dommage corporel.
Recours pour déni de justice contre une décision incidente (art. 93 al. 1 let. a LTF): renonciation à l'exigence d'un préjudice irréparable (consid. 1.1).
Statut de lésé selon l'art. 115 al. 1 CPP comme condition de la qualité pour recourir en matière pénale en tant que plaignant (consid. 2.1). Est considéré comme personne lésée le détenteur d'un bien juridique que la disposition pénale en question protège directement d'une atteinte ou d'une mise en danger (consid. 2.2-2.4).
Aperçu des différentes opinions doctrinales quant au bien juridique protégé par l'art. 90 al. 1 LCR (consid. 3). Est directement protégée la fluidité du trafic sur les routes publiques. Les intérêts individuels comme la vie et l'intégrité corporelle ou la propriété, respectivement le patrimoine, ne sont qu'indirectement protégés (consid. 3.1, 3.2 et 4.1).
La personne qui, lors d'un accident de la circulation, a subi un dommage exclusivement matériel, n'est ainsi pas touchée directement dans ses droits au sens de l'art. 115 al. 1 CPP. Elle n'est dès lors pas légitimée à recourir en matière pénale sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: art. 90 ch. 1 LCR, art. 115 al. 1 CPP, art. 115 ss CPP, art. 93 al. 1 let. a LTF

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