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Regeste a

Art. 754 CO; responsabilité des membres du conseil d'administration.
Responsabilité du conseil d'administration pour les frais d'un procès concernant l'inscription d'actions nominatives au registre des actions, perdu par la société, où il a été jugé que le refus de l'inscription n'était pas intervenu dans l'intérêt de la société, violait le principe de l'égalité des actionnaires et constituait un abus de droit (consid. 3).

Regeste b

Art. 93 al. 1 CPC; calcul de la valeur litigieuse; addition des prétentions en cas de consorité simple.
L'addition est exclue lorsqu'une prétention est élevée simultanément contre plusieurs débiteurs solidaires (consid. 4.1-4.4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 754 CO, Art. 93 al. 1 CPC

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