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Regeste

Art. 3 al. 1 let. b LAFam; droit à l'allocation de formation professionnelle.
La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l'art. 49bis al. 1 RAVS si ce stage est organisé comme un apprentissage ordinaire tant sur le plan du contenu (alternance entre école professionnelle et travail pratique) que de la rémunération convenue (jusqu'à l'obtention du certificat de capacité); encore faut-il que, relativement à la notion de formation, la juridiction cantonale n'ait pas admis de manière arbitraire que la condition requise du temps consacré à la formation était remplie (consid. 4.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 3 al. 1 let. b LAFam, art. 49bis al. 1 RAVS

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