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Regeste

Art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente.
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200; arrêts 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2; 9C_226/2013 du 4 septembre 2013). C'est pourquoi, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de travail, un trouble de l'épaule s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas obstacle à une suppression de la rente (consid. 5 et 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 117 V 198

Artikel: Art. 17 al. 1 LPGA

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