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Regeste

Art. 129 et 170 CC; art. 158 al. 1 let. b CPC; demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce.
Question de savoir si le droit à être renseigné selon l'art. 170 CC, fondé sur le droit matériel, continue de déployer des effets au-delà de la dissolution du mariage en relation avec une procédure de modification de l'entretien après le divorce (art. 129 CC) (consid. 4.3). Conditions auxquelles l'époux divorcé peut, dans le procès en modification, obtenir des renseignements sur le revenu de l'ex-conjoint dans le cadre d'une procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC) (consid. 4.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 129 et 170 CC, art. 158 al. 1 let. b CPC, art. 129 CC

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