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Regeste

Art. 221 al. 1 CPP; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité.
Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en principe à des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime punissable. Dans ce cadre, des questions concernant le rapport de causalité peuvent également se poser. La responsabilité pénale et la sanction (en rapport ou non avec la culpabilité) sont en revanche du ressort du juge du fond. Il en va différemment lorsqu'il apparaît clairement, déjà dans la procédure relative à la détention, qu'une peine ou une mesure privative de liberté sont d'emblée exclues. Incidence sur la détention d'une expertise psychiatrique confirmant la responsabilité pénale du prévenu. Soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel lorsque, lors d'une tentative de suicide, le prévenu provoque un choc frontal de son véhicule avec une voiture dont le conducteur est tué (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 221 al. 1 CPP, art. 19 et art. 111 CP

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