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Regeste

Art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 5 al. 1 CPP; cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité; confirmation de la jurisprudence.
Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, parfois à l'exemption de toute peine et en ultima ratio, dans les cas extrêmes, au classement de la procédure (consid. 1.4.1). Ce n'est qu'en cas de classement qu'une renonciation aux frais de procédure ou qu'une réduction de ceux-ci entrent en ligne de compte (principe du caractère accessoire des coûts), respectivement, une réparation financière au sens d'un tort moral (consid. 1.4.2)
En raison de la nature différente des peines et des mesures, une réduction de peine peut constituer une réparation adéquate de la violation du principe de la célérité, même lorsque le prévenu se trouvait déjà en exécution anticipée d'une mesure (consid. 1.4).

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Artikel: Art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 5 al. 1 CPP

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