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Regeste

Art. 92, 93 al. 1 let. a LTF; art. 60 al. 1 CPP; recevabilité au Tribunal fédéral d'un recours contre le refus d'annuler certains des actes auxquels un expert récusé a participé.
Une décision rejetant une requête de récusation peut être immédiatement portée devant le Tribunal fédéral (art. 92 LTF). Tel est également le cas du rejet, dans un même prononcé, de la demande de récusation et de celle relative à l'annulation des actes auxquels la personne visée par la requête a participé (consid. 1.1.1).
L'art. 60 al. 1 CPP permet de demander l'annulation et la répétition des actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance du "motif de la récusation", ce par quoi il faut entendre - en accord avec les textes allemand et italien - la "décision de récusation" (consid. 1.1.2).
En revanche, lorsque seule est encore contestée la question des actes à annuler, il s'agit en principe d'une question d'exploitabilité des moyens de preuve et le recours n'est recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; consid. 1.1.1 et 1.1.3). Peu importe que l'admission de la requête de récusation ait été rendue dans un prononcé antérieur à celui statuant sur l'annulation des actes ou dans une même et seule décision (consid. 1.1.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 92, 93 al. 1 let. a LTF, art. 60 al. 1 CPP, art. 92 LTF

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