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Art. 46 al. 1, 2e phrase, art. 49 CP; fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (changement de jurisprudence).
Le nouvel art. 46 al. 1, 2e phrase, CP est entré en vigueur le 1er janvier 2018. En cas de révocation du sursis, le juge doit dorénavant former une peine d'ensemble avec la peine révoquée et la nouvelle peine. La fixation de la peine d'ensemble suppose que la peine révoquée et la nouvelle peine soient du même genre (consid. 2.1-2.3). Lors de la fixation de la peine d'ensemble, la nouvelle peine, en tant que "peine de départ", doit être augmentée en raison de la peine révoquée par application analogique du principe de l'aggravation (consid. 2.4).

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Referenzen

Artikel: art. 49 CP