Regeste
Art. 269 al. 1 PPF.
N'est pas recevable ŕ se pourvoir en nullité l'inculpé que le dispositif déclare coupable d'une injure, mais que le juge a libéré de toute peine de par l'art. 177 al. 2 CP.
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Artikel: Art. 269 al. 1 PPF, art. 177 al. 2 CP