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Regeste

Art. 4, 58, 61 Cst. Mainlevée d'opposition sur la base d'une sentence arbitrale rendue dans un autre canton que celui du for de la poursuite.
1. L'art. 61 Cst. ne peut être violé par l'octroi de la mainlevée. Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours pour violation des art. 4 et 58 Cst., peut-il examiner librement si le juge de mainlevée aurait dû reconnaître la sentence arbitrale comme une décision émanant d'un tribunal ordinaire? (consid. 1).
2. Le tribunal arbitral institué par la Convention collective de l'industrie horlogère suisse offre des garanties suffisantes d'indépendance (consid. 3).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4, 58, 61 Cst., art. 4 et 58 Cst.

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