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Regeste

Boykott; recevabilité du recours en réforme, art. 44 OJ, 28 CC, 41 CO.
Est une affaire non pécuniaire le litige relatif à l'admission dans une association (consid. 1).
Boykott, notion et nature; boycott tendant à l'évincement du boycotté, consistant dans le fait que celui-ci n'est pas admis dans une association (consid. 2).
Quand un boycott est-il illicite? (consid. 3).
Illicéité en raison des conséquences graves qu'entraîne cette mesure (consid. 4 à 7).
Suppression du boycott illicite par l'obligation, imposée à l'association, d'admettre le boycotté comme membre (consid. 8).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 44 OJ

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