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Regeste

Vente d'un tableau.
Lorsqu'un tableau vendu comme authentique se révèle être un faux, peut-on appliquer les dispositions relatives à l'inexécution des obligations (art. 97 et suiv. CO) ou considérer que le contrat a pour objet une chose impossible (art. 20 CO)? (consid. 3 et 4).
Peut-on appliquer alternativement les dispositions qui règlent l'erreur (art. 23 et suiv. CO) et celles qui règlent la garantie (art. 197 et suiv. CO)? (consid. 6).
L'erreur sur l'authenticité d'un tableau constitue une erreur sur des éléments nécessaires du contrat (consid. 7).
Connaissance de l'erreur, conditions (consid. 8).
Notion de la connaissance du droit de répétition (consid. 9).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 97 et suiv. CO, art. 20 CO, art. 23 et suiv. CO, art. 197 et suiv. CO

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